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Assemblee générale extraordinaire du 27 février 2016

 

PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 FEVRIER 20016

Suite à convocation du Comité directeur adressée aux adhérents avec copie du projet de modification des statuts en date du 12 janvier 2016, une assemblée générale extraordinaire s’est tenue le samedi 27 février 2016 au siège de l’association, Manoir de st Gurval, les vaux, 56380 Guer.

Ouverture des Travaux : 10 heures

Secrétaire de séance : Charles Réchet

Bureau de l’A.G extraordinaire : Le Président Philippe Loyer, Le secrétaire Charles Réchet, le trésorier Yvon Ballart.

Appel des présents et vérification des pouvoirs :

Adhérents au 27 février 2016 (Répondant aux critères de l’article 3 des statuts) : 45

Quorum : 23.

Adhérents présents : 22

Ont donné pouvoir : 12

Total présents et représentés : 34

Conformément aux articles 3-A des statuts de 2012, le secrétaire Charles Réchet déclare réuni les conditions statutaires pour mettre en débat la modification des statuts.

Ag 1

PROCEDURE :

Conformément aux statuts, le comité directeur a pris la décision de convoquer les adhérents en assemblée générale extraordinaire lors de sa réunion du 9 janvier 2016.

A cet effet le projet élaboré et discuté lors de plusieurs réunions du comité directeur en 2015 a été soumis à vote et adopté à l’unanimité.

Les convocations ont été adressées par courrier du 12 janvier 2016 avec un exemplaire du projet de nouveaux statuts.

La date limite de contre-propositions ou (et) modifications a été fixée au 13 février 2016 conformément à l’article 9-B des statuts de 2012.

Ag 2 

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MOTIVATION

Le secrétaire Charles Réchet rappelle les motivations des membres du comité directeur.

Corriger les imperfections des statuts 2012 en précisant, modifiant ou ajoutant certains articles afin d’éviter des conflits d’interprétations ou contestations.

  • Article 3.4.
    • Ajout de la qualité de membres associés ou « bienfaiteurs ou sponsors »
  • Article 3.2
    • Condition de délivrance de la carte d’adhérent.
    • Précision sur l’implication de l’adhérent pour avoir la reconnaissance « d’actif ».
    • Période de validité de la carte d’adhérent.
  • Article 3.5
    • Conditions d’admissions des nouveaux adhérents
  • Article 5.
    • Nouvel article concernant les conditions de discipline et de radiation
  • Article 6.1
    • Fixation à 30% du nombre d’adhérents présents et représentés pour la validité des assemblées générales électives
    • Réduction des pouvoirs à un par adhérent.
    • Modification du minima des membres du comité directeur de 7 à 3.
    •  Election du Président de l’association par les adhérents à bulletins secrets et non plus par les membres du comité directeur.
  • Article 8.4
    • Les conditions de cooptation au Comité directeur sont précisées
  • Article 9.7.
    • Précision concernant les représentants de l’association à la Ligue de Bretagne et autre instances
  • Article 14.5
    • Fixation à 30% du nombre d’adhérents présents et représentés pour la validité des assemblées générales extraordinaires

Ag 6

Ag 5

 

Charles Réchet précise que l’adhérent Alain Depré a demandé dans les délais statutaires que soit ajoutée la précision « d’un vote à bulletin secret » pour l’élection du Président de l’association à l’article 6.1.

Charles propose que cette suggestion soit retenue.

Alain a également demandé s’il ne serait pas judicieux de fixer une limite de membres cooptés au comité directeur en % du nombre d’élus à l’assemblée générale élective.

Charles propose de ne pas retenir cette proposition car le minimum prévu par les statuts et de 3 membres élus. Un pourcentage pourrait nous priver d’adhérents compétents et volontaires. Il rappelle qu’il est toujours possible pour le comité directeur ou 50% des adhérents de demander la convocation d’une assemblée générale élective extraordinaire si la situation devenait ingérable.

Charles demande s’il y a d’autres remarques de la part des adhérents présents.

En l’absence d’autres commentaires, Charles propose de procéder au vote à mains levées (s’il n’y a pas d’opposition). Aucune opposition.

Pour la modification des statuts 34 voix sur 34

Charles déclare les nouveaux statuts adoptés à l’unanimité

 

Les nouveaux statuts seront adressés :

  • A la ligue FFBT de Bretagne.
  • Au service de Gestion des associations loi 1901 à Pontivy 56.
  • A Monsieur le Maire de Guer 56380.
  • A la  Direction Départementale de la jeunesse et des sports.

     

    Le Président Philippe Loyer remercie les participants pour leur soutien.

     

    Fait pour valoir que de droit.

    A Guer le 27 février 2016

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